Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Déposé le 10/07/2024

Le présent projet de loi a pour objet l'approbation de l'accord, signé à Paris le 28 juin 2021 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Indonésie, relatif à la coopération dans le domaine de la défense, complété par l'échange de lettres des 18 août 2023 et 9 novembre 2023.

Bénéficiant d'une situation centrale au coeur du théâtre de tensions géopolitiques majeures que représente la région indopacifique, l'Indonésie, poids lourd de l'ASEAN, est une puissance émergente dynamique affichant l'ambition de devenir d'ici le mitan du siècle la 4ème économie mondiale.

Compte tenu de ce potentiel, l'intensification de la relation franco-indonésienne constitue un enjeu majeur pour le rayonnement français.

De son côté, la diplomatie indonésienne, soucieuse de n'être vassalisée par aucune grande puissance étrangère, construit, dans le cadre d'une politique extérieure résolument non-alignée, un équilibre au sein duquel la relation avec la France pourrait, sous réserve de son approfondissement, trouver une place privilégiée.

Dans ce contexte, l'accord faisant l'objet du présent rapport vient renforcer les liens entre les deux pays en développant la coopération en matière de défense.

Le texte proposé est conforme aux standards juridiques français et internationaux.

Il présente cependant la particularité, en comparaison des accords de même type conclus par la France, de ne pas comporter de clause relative au statut des forces armées (dit « SOFA »), en raison d'une particulière sensibilité de l'Indonésie aux enjeux de souveraineté. De ce fait, les exercices visés par l'accord ne pourront se dérouler qu'en dehors du territoire indonésien.

Dans la pratique, cette disposition ampute l'accord d'une part importante de son caractère opérationnel ; de sorte qu'il représente, pour l'heure, un premier pas, dans l'attente de la conclusion d'un accord « SOFA » complémentaire auquel renvoie une clause « d'effort ».

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté ce projet de loi, dont le Sénat est saisi en premier.

Sommaire

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • 1) I. APPROCHE CONTEXTUELLE
    • II. LE PROJET D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  • ANNEXE 2 : CARTE
  • Les thèmes associés à ce dossier