Rapport législatif
Sénat
Sécurités (Sécurité civile)
Déposé le 16/10/2024
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Sécurités (Sécurité civile)
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME EN 2023
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés