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Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Déposé le 05/11/2024
Sommaire
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- I. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
- II. LA PROPOSITION DE LOI APPELLE À UN CHANGEMENT D'ATTITUDE FACE À LA DÉPENSE PUBLIQUE, QUI EST INDISPENSABLE POUR ENGAGER LE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
- III. FACE À LA MULTIPLICATION DES URGENCES, L'INTRODUCTION DE NOUVELLES RÈGLES DANS LA CONSTITUTION RISQUE DE LIMITER LA CAPACITÉ D'ADAPTATION DE L'ACTION PUBLIQUE
- IV. LE DÉBAT SUR LES MOYENS À METTRE EN oeUVRE POUR ABOUTIR À UN RÉTABLISSEMENT DURABLE DES FINANCES PUBLIQUES DOIT SE POURSUIVRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET CONTRIBUTION ÉCRITE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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