18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT

Déposé le 07/11/2024

Sonia de La Provôté UC

Sénatrice — Calvados

Céline Brulin CRCE-K

Sénatrice — Seine-Maritime

Recommandations

1. - mobilisation des sous-préfets ;
2. - désignation d'un sous-préfet ingénierie ;
3. - modalités de formation, évaluation, animation, du corps préfectoral.
4. - élaborer la feuille de route stratégique 2023 - 2026 de l'ANCT (recommandation n° 1.b) ;
5. - échanger en direct avec les élus locaux sur le bilan et les perspectives de l'Agence, pour nourrir le débat national État /territoires (recommandation n° 1.a) ;
6. - remobiliser les préfets sur leur rôle de délégué territorial (recommandation n° 2.b) ;
7. - doubler le nombre de chargés de mission territoriaux de l'ANCT (recommandation n° 3) ;
8. - mesurer le niveau de satisfaction des programmes nationaux par les élus locaux et mener des évaluations externes des dispositifs (recommandation n° 14).
9. - conforter l'outil CRTE, élargi notamment à la dimension sociale, comme cadre de référence de la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État (recommandation n° 12) ;
10. - créer une interface numérique pédagogique sur le « qui fait quoi ? » (recommandation n° 11) ;
11. - positionner le sous-préfet d'arrondissement comme interlocuteur de 1er niveau sur les questions d'ingénierie : orientation des élus et relai des offres (recommandation 2.a) ;
12. - doter le préfet de moyens humains et financiers en matière d'ingénierie et doter l'Agence d'une ingénierie propre mobilisable sur le terrain (recommandation n° 9) ;