Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Déposé le 23/01/2025

Khalifé Khalifé

Khalifé Khalifé Les Républicains

Sénateur — Moselle
Sommaire
  • Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
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