Rapport législatif
Sénat
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Déposé le 12/02/2025
L'essentiel
Synthèse du SénatLa proposition de loi vise à indexer les salaires du secteur privé et le point d'indice des fonctionnaires sur le taux prévisionnel d'inflation. Elle propose également d'abroger l'interdiction légale d'introduire des clauses d'indexation dans les conventions collectives ou les accords professionnels.
La commission n'a pas adopté le texte.
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Sommaire
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. FACE À L'INFLATION, DES TRAVAILLEURS TOUJOURS PLUS PRÉCARISÉS
- II. DES EXEMPLES INSPIRANTS D'INDEXATION EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG
- III. LA PROPOSITION DE LOI ENTEND S'INSPIRER DU MODÈLE BELGE AFIN DE MIEUX PROTÉGER LE POUVOIR D'ACHAT DES TRAVAILLEURS
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés