Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Déposé le 10/06/2025

Khalifé Khalifé

Khalifé Khalifé Les Républicains

Sénateur — Moselle

L'essentiel

Synthèse du Sénat

La proposition de loi comprend diverses mesures destinées à améliorer la prise en compte des besoins de santé territoriaux et à augmenter le nombre d'étudiants recrutés dans les filières de médecine, de maïeutique, d'odontologie et de pharmacie (MMOP).

Souhaitant favoriser son entrée en vigueur rapide, la commission a adopté la proposition de loi sans modification.

Sommaire
  • Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. ADAPTER LE NUMERUS APERTUS POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS DE SANTÉ DES TERRITOIRES
      • II. ASSOUPLIR LES CONDITIONS AUTORISANT L'ACCUEIL DE CANDIDATS AUX ÉTUDES DE MÉDECINE ET FAVORISER LA DIVERSITÉ DES PARCOURS
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • Chapitre Ier : Améliorer l'accueil et la formation des étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoins
    • Chapitre II : Encourager l'émergence de médecinsen combattant la fuite des cerveaux
    • Chapitre III : Développer l'accès aux soins médicauxpar la formation des professionnels paramédicaux
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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