Rapport législatif Sénat

Relations avec les collectivités territoriales

Déposé le 18/06/2025

Stéphane Sautarel

Stéphane Sautarel Les Républicains

Sénateur — Cantal

 Isabelle Briquet

Isabelle Briquet SER

Sénatrice — Haute-Vienne
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Relations avec les collectivités territoriales
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      • I. UNE PART MINIME DE L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS ET DONT L'EXÉCUTION EST MARQUÉE PAR LA SOUS-CONSOMMATION DES DOTATIONS EXCEPTIONNELLES
      • II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    • Les thèmes associés à ce dossier

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