Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996)

L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires

Rapport d'information • 09/10/1996

Sur les activités de la délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996)

Rapport d'information • 11/07/1996

Sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation.

Rapport d'information • 28/06/1996

Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)

Rapport d'information • 21/05/1996