Rapport parlementaire

Etude de certains problèmes sanitaires et sociaux au Canada (mission effectuée du 1er au 12 juillet 1980)

Rapport d'information • 10/03/1981

Mission, effectuée du 18 au 29 septembre 1978, chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux en Israël.

Rapport d'information • 02/04/1979

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 10/11/1977

au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission d'information effectuée du 11 au 19 sep­ tembre 1974, en Norvège et en Suède, en vue d'étudier les expériences d'amélioration des conditions de travail,

Rapport d'information • 14/11/1974