Suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France
Déposé le 29/05/1996
Jean François-Poncet Les Républicains
Sénateur — Lot-et-Garonne
Louis Althapé RPR
Sénateur — Pyrénées-Atlantiques
Bernard Dussaut SER
Sénateur — Gironde
Jean-Paul Émin Les Républicains
Sénateur — Ain
Jean Huchon UC
Sénateur — Maine-et-Loire
Bernard Joly RDSE
Sénateur — Haute-Saône
Félix Leyzour CRCE
Sénateur — Côtes-du-Nord
Daniel Percheron SER
Sénateur — Pas-de-Calais
Jean-Jacques Robert RPR
Sénateur — Essonne
Michel Souplet UC
Sénateur — Oise