Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
Déposé le 14/12/1989
Robert Pontillon SER
Sénateur — Hauts-de-Seine
Jean Garcia C
Sénateur — Seine-Saint-Denis
André Jarrot RPR
Sénateur — Saône-et-Loire
Michel Miroudot RI
Sénateur — Haute-Saône
Michel Poniatowski RI
Sénateur — Val-d'Oise
Jacques Genton UC
Sénateur — Cher
Daniel Millaud UC
Sénateur — Polynésie française
André Rouvière SER
Sénateur — Gard
René Trégouët Les Républicains
Sénateur — Rhône
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