Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
Déposé le 28/06/1989
Joseph Raybaud R.D.E.
Sénateur — Alpes-Maritimes
Robert Pontillon SER
Sénateur — Hauts-de-Seine
Pierre Matraja SER
Sénateur — Bouches-du-Rhône
Jean Garcia C
Sénateur — Seine-Saint-Denis
André Jarrot RPR
Sénateur — Saône-et-Loire
Michel Miroudot RI
Sénateur — Haute-Saône
Jacques Genton UC
Sénateur — Cher
Bernard Barbier RI
Sénateur — Côte-d'Or
Marcel Daunay UC
Sénateur — Ille-et-Vilaine
Auguste Cazalet Les Républicains
Sénateur — Pyrénées-Atlantiques
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