Rapport parlementaire

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 05/07/1983

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 25/05/1983

Activité du Conseil de l'Europe sur l'activité au cours de sa 33e session ordinaire (mai 1981- avril 1982)

Rapport d'information • 09/12/1982

Rapport établi par la délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 32e session ordinaire, (mai 1980/ avril 1981) adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du Règlement, par M. René Jager au nom des délégués élus par le Sénat

Rapport d'information • 05/02/1982