Amoco Cadiz

établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1977

Rapport d'information • 01/07/1978

Activité du Parlement européen en 1976

Rapport d'information • 11/10/1977

établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1975, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.

Rapport d'information • 22/06/1976

établi par la délégation française au Parlement européen sur Vactivité de cette Assemblée en 1974, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Rapport d'information • 18/06/1975