Rapport d'information Sénat

Sur la mission effectuée du 22 juillet au 4 août 1978 ayant pour objet l'étude des problèmes actuels de l'économie canadienne et l'appréciation des conséquences économiques et sociales de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Déposé le 22/03/1979

P

Pierre Perrin NI

Sénateur — Isère

 G

Gérard Ehlers C

Sénateur — Nord

 P

Pierre Noe SER

Sénateur — Essonne

 C

Charles Zwickert UC

Sénateur — Haut-Rhin

 A

Amédée Bouquerel RPR

Sénateur — Oise

 M

Michel Chauty RPR

Sénateur — Loire-Atlantique

 C

Charles-Edmond Lenglet R.D.E.

Sénateur — Somme

 G

Georges Berchet RDSE

Sénateur — Haute-Marne

Document officiel ↗

Autres rapports de Pierre Perrin

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée, du 9 au 23 septembre 1976, par une délégation de cette Commission, chargée d'étudier les relations commerciales de la France avec la Bulgarie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie,

Rapport d'information • 20/12/1976