La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 25/11/2009

Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Rapport général • 19/11/2009

Où vont les agences européennes ?

Rapport d'information • 07/10/2009

Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Rapport général • 20/11/2008