Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
Déposé le 20/01/2012
Yves Détraigne UC
Sénateur — Marne
Jean-Pierre Sueur SER
Sénateur — Loiret
Jean-René Lecerf Les Républicains
Sénateur — Nord
Christian Cointat Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France
Catherine Tasca SER
Sénatrice — Yvelines
Jean-Pierre Michel SER
Sénateur — Haute-Saône
Éliane Assassi CRCE
Sénatrice — Seine-Saint-Denis
Sophie Joissains UC
Sénatrice — Bouches-du-Rhône
Jean-Yves Leconte SER
Sénateur — Français établis hors de France
Corinne Bouchoux NI
Sénatrice — Maine-et-Loire
Christophe Béchu Les Républicains
Sénateur — Maine-et-Loire
Esther Benbassa NI
Sénatrice — Paris
Félix Desplan RDPI
Sénateur — Guadeloupe
Patrice Gélard Les Républicains
Sénateur — Seine-Maritime
Alain Richard RDPI
Sénateur — Val-d'Oise