Rapport législatif
Sénat
Rapport parlementaire
Déposé le 03/12/2013
Autres rapports de Jean-Claude Frécon
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 10/07/2014
La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
Rapport d'information • 11/06/2014
Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
Rapport d'information • 11/06/2014
Engagements financiers de l'Etat
Rapport général • 21/11/2013