Avis
Sénat
Rapport parlementaire
Déposé le 22/11/1977
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Rapport législatif • 21/12/1977
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 15/12/1977
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs,
Avis • 16/06/1977
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission chargée d'étudier les transports en U. R. S. S. (2-16 juillet 1975),
Rapport d'information • 15/12/1975