Rapport d'information Sénat

Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?

Déposé le 17/02/2016

Y

Yves Détraigne UC

Sénateur — Marne

 C

Catherine Tasca SER

Sénatrice — Yvelines

Document officiel ↗

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