en application de l'article 22 du Règlement, au nom de la Commis­ sion des Affaires économiques et du Plan, sur l'enseigne­ment vétérinaire en France à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail,

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée du 19 au 31 janvier 1972 en vue d'étudier l'évolution économique de l'Afrique du Sud, notamment dans les domaines industriel, agricole et commercial,

Rapport d'information • 06/01/1972

en conclusion des travaux de la commission d'enquête parlementaire, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1970, sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette,

Avis • 22/04/1971

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée au Sénégal, en Côte-d'Ivoire et au Cameroun, du 28 janvier au 12 février 1970, concernant le développement économique de ces pays et les problèmes liés à la politique de coopération avec la France et la Commu­nauté économique européenne,

Rapport d'information • 05/05/1970

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en Israël, du 21 avril au 1er mai 1963, relative aux conditions de la mise, en valeur du territoire et aux formes d'organisation économique et sociale du secteur agricole,

Rapport d'information • 27/06/1963