Avis Assemblée nationale

avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).

Déposé le 09/10/2024

Sommaire
  • Introduction
    • I. malgrÉ une trajectoire d’amÉlioration du solde, LE dÉficit de la sécuritÉ sociale s’Établit À un niveau ÉlevÉ en
    • II. la prÉvision initiale de l’ondam pour 2023 est dÉpassÉe dans un contexte inflationniste marquÉ par la sortie de la crise sanitaire
    • III. LE refus de la COUR des Comptes de certifier les comptes 2023 de la branche famille est prÉoccupant
    • IV. Les allÈgements de cotisations sociales font l’objet d’une compensation effective À la sÉcuritÉ sociale
  • Examen en commission

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗