Avis
Assemblée nationale
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Déposé le 04/06/2025
Sommaire
- Introduction
- I. L’article liminaire
- A. une information portant sur un périmètre élargi de la protection sociale
- B. un recul de l’excédent en 2024, qui se confirmerait en
- II. l’équilibre général et les recettes
- A. une dégradation inédite, hors période de crise, du solde des rÉgimes obligatoires de base
- B. une dette sociale à la dérive, qui pèse sur la trésorerie de l’acOSS
- C. Le bilan des rÉgimes et de leurs satellites : une situation patrimoniale dégradée en 2024, une qualité des comptes insuffisante
- D. des ressources dynamiques, principalement assises sur le facteur travail
- III. Les dÉpenses
- A. Les dÉpenses de la branche maladie et de l’ONDAM
- B. Les dÉpenses de la branche AT-MP
- C. Les dÉpenses de la branche vieillesse
- D. Les dÉpenses de la branche famille
- E. Les dÉpenses de la branche autonomie
- I. L’article liminaire
- Examen en commission
- Discussion générale
- Examen des articles
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNées PAR LE RAPPORTEUR
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