Rapport législatif
Assemblée nationale
La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
Déposé le 23/10/2024
Sommaire
- Introduction
- I. La réforme des retraites de 2023 est aussi inefficace sur le plan économique que budgétaire
- A. Non nécessaire, cette réforme ne répondait à aucune urgence
- B. La réforme est inefficace face aux enjeux de soutenabilité de notre système de retraite
- C. Cette réforme paramétrique néglige la situation d’ensemble des finances publiques
- II. Injuste, cette réforme pénalise les plus précaires tout en entraînant de nombreux effets d’éviction
- A. Les femmes, les plus modestes et les carrières hachées sont négativement affectés par la rÉforme
- B. Des effets d’éviction ont des conséquences négatives sur les autres branches de la sécurité sociale
- III. D’autres réformes ambitieuses et réellement efficaces mériteraient pourtant d’être conduites
- A. Face à une natalité en chute libre, soutenir les familles
- B. Réhausser le taux d’emploi, en particulier des plus jeunes, des plus âgés et des moins qualifiés
- C. Accroître la productivité en favorisant l’innovation et la réindustrialisation
- D. Diversifier les ressources, réduire les dépenses
- I. La réforme des retraites de 2023 est aussi inefficace sur le plan économique que budgétaire
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNéES PAR Le RAPPORTEUR
- ANNEXE N° 2 : LISTE DES CONTRIBUTIONS écrites reçues PAR Le RAPPORTEUR
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