Rapport législatif Assemblée nationale

Protéger la population des risques liés PFAS

Déposé le 12/02/2025

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry ECOS

Député — Gironde (2)
Sommaire
  • IntroDUCTION
  • SYNTHèse des ARTICLES
  • COMMENTAIREs DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI
  • Examen en commission

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Nicolas Thierry

La proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).

Rapport législatif • 27/03/2024