Rapport législatif Assemblée nationale

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Déposé le 12/02/2025

Charles Fournier

Charles Fournier ECOS

Député — Indre-et-Loire (1)
Sommaire
  • AVANT-PROPOS
  • Commentaires d’articles
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • Liste des personnes auditionnées

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