Rapport législatif
Assemblée nationale
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Déposé le 19/02/2025
Sommaire
- COMMENTAIRE DE l’article unique DE LA PROPOSITION DE LOI
- examen en commission
- Liste des personnes auditionnées
- Contributions écrites
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →