Rapport législatif
Assemblée nationale
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Déposé le 19/02/2025
Sommaire
- INTRODUCTION
- 1. L’universalité du versement des allocations familiales est une nécessité pour compenser les charges de l’enfant
- 2. La modulation des allocations familiales constitue une remise en cause de l’universalité des allocations et présente de nombreuses limites
- 3. Des allocations familiales qui ne correspondent plus à la réalité démographique des familles
- 4. Créer une allocation universelle forfaitaire dès le premier enfant pour adapter la politique familiale aux évolutions démographiques
- Commentaire des articles
- Travaux de la commission
- ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR LA RAPPORTEURE
- ANNEXE N° 2 : liste des Contributions reçues par lA rapporteurE
- ANNEXE N° 3 : TABLEAU DU MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES
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