Rapport législatif
Assemblée nationale
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Déposé le 05/03/2025
Sommaire
- Introduction
- I. fragilisés, les bistrots et cafés sont essentiels à la vie économique et au lien social en ruralité
- A. le nombre de bistrots et cafés a drastiquement diminué en France
- B. Ils sont généralement des acteurs essentiels du lien social en ruralité
- C. Les bistrots et cafés appartiennent au patrimoine national
- II. les bistrots et cafés sont aussi des acteurs de la santé publique
- A. la consommation d’alcool diminue de façon tendancielle mais de nouveaux modes de consommation se développent, ne concernant qu’à la marge les bistrots et cafés
- B. les bistrots et cafés sont des acteurs formés et responsables face aux risques associés à l’alcool
- C. en matière d’addiction, il n’y a pas de distiNction à opérer entre les aLcools forts et les autres
- III. simplifier l’accès aux licences iv en ruralité est nécessaire pour développer des bistrots et cafés à court terme et renforcer leur viabilité économique à moyen terme
- A. LA législation encadrant les débits de boissons est d’une grande complexité
- B. en ruralité, l’accès à une licence iv est onéreux et difficile voire, dans certains cas, impossible
- C. la licence iv permet pourtant de consolider leur modèle économique en renforcant leur diversification
- I. fragilisés, les bistrots et cafés sont essentiels à la vie économique et au lien social en ruralité
- Commentaire de L’article UNIQUE
- Travaux de la commission
- ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
- Annexe N° 2 : liste des contributions écrites reçues par le rapporteur
- annexe n° 3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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