rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Éric CiottiUDDPLR
Député — Alpes-Maritimes (1)
M
Mathieu Lefèvre
Député
Recommandations
- Recommandation n° 1 :
- Recommandation n° 2 :
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- Recommandation n° 12 :
- Recommandation n° 13 :
- Recommandation n° 14 :
Sommaire
- Avant-propos du prÉsident
- Introduction
- I. La surestimation des recettes est une erreur de politique
- 1. La politique économique menée depuis 2017 a été présentée comme un levier de l’amélioration des finances publiques
- 2. L’exécutif s’est illusionné sur la réussite de sa politique
- 3. Une tendance collective à s’autopersuader que les recettes allaient suivre
- II. La surestimation des recettes est une erreur politique
- 1. Les gouvernements successifs ont été alertés sur l’optimisme de leurs prévisions
- 2. Au lieu de remettre en cause la politique, les responsables se dédouanent
- III. Les écarts aux prévisions ont été aggravés par l’application d’un mauvais remède : l’austérité
- 1. À force de mal baisser les impôts, les gouvernements ont renoncé à des ressources
- 2. Bien que les anciens membres du gouvernement admettent que le problème est une baisse des recettes, la seule solution proposée est une baisse des dépenses
- 3. Sans majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a occulté, atténué ou au moins retardé les mauvaises nouvelles pour favoriser l’adoption de son budget
- I. La surestimation des recettes est une erreur de politique
- Conclusion : Il faut désormais adopter un regard lucide sur les résultats de la politique de l’offre et appliquer enfin les bons remèdes
- recommandations du président éric coquerel
- Contribution du rapporteur Éric Ciotti
- Contribution du rapporteur Mathieu LefÈvre
- Introduction
- I. Les annÉes 2023 et 2024 ont donnÉ lieu À des Écarts significatifs entre les prÉvisions et l’exÉcution du solde public et des recettes publiques
- A. Des Écarts qui rÉsultent principalement d’une hausse des recettes des prÉlÈvements obligatoires plus faible que prÉvu
- B. Des Écarts importants mais pas exceptionnels comparÉs aux pÉriodes antÉrieures et aux autres pays
- II. Une dégradation des comptes publics depuis la fin de l’année 2023, un effort en réponse portant majoritairement sur les dépenses de l'État
- A. Des Écarts À la prÉvision qui s’expliquent en grande partie par des raisons techniques
- B. Un effort de plus de 30 milliards d’euros pour tenter de limiter une dégradation du déficit public sans précédent hors période de crise
- III. La cohÉrence entre les prÉvisions de finances publiques et l’exÉcution pourrait Être confortÉe par une amÉlioration des mÉthodes de prÉvision, le renforcement de la transparence et des instances de contre-expertise et des efforts de pilotage infra-annuel soutenus
- A. Pour AmÉliorer la crÉdibilitÉ des hypothÈses prÉsentÉes par le Gouvernement, faire Évoluer les mÉthodes de prÉvision et renforcer la coordination entre administrations
- B. AmÉliorer l’information et le contrÔle : Un dialogue approfondi autour des finances publiques pour une responsabilitÉ commune dans la construction des textes budgÉtaires
- C. Renforcer le pilotage infra-annuel des finances publiques
- I. Les annÉes 2023 et 2024 ont donnÉ lieu À des Écarts significatifs entre les prÉvisions et l’exÉcution du solde public et des recettes publiques
- Examen en commission
- Liste des personnes auditionnÉes
- Contribution du rapporteur général
- Introduction
- Recommandations du rapporteur général charles de courson
- I. Un cadrage macroÉconomique dÉfectueux
- A. Une Évaluation erronÉe des composantes du PIB et des contributions À sa croissance
- B. L’insuffisante anticipation du maintien du taux d’épargne à un niveau élevé
- II. L’imposition sur le revenu : un manque de fiabilitÉ des sous‑jacents macroÉconomiques utilisÉs
- 1. En 2023 et 2024, les prévisions de recettes de l’impôt sur le revenu (IR) ont été surestimées
- 2. Ces écarts s’expliquent principalement par un plus faible dynamisme économique, conduisant à surestimer la croissance des salaires
- 3. Une surévaluation des recettes d’IR qui risque de se reproduire en
- 4. Une modification de la méthodologie utilisée pour calculer les sous-jacents macroéconomiques des revenus composant l’assiette de l’IR permettrait d’ajuster plus rapidement les prévisions de recettes correspondantes
- III. les prÉvisions de recettes de l’impÔt sur les sociÉtÉs : des erreurs rÉcurrentes et de grande ampleur dÉcoulant de l’utilisation d’un indicateur inadaptÉ, l’excÉdent brut d’exploitation
- 1. L’incapacité à prévoir l’évolution du bénéfice fiscal des entreprises
- 2. Des erreurs qui découlent d’une méthode de prévision fragile et « hors‑sol »
- 3. Des prévisions qui doivent être davantage fondées sur des informations provisoires transmises par les grandes entreprises au ministère de l’économie et des finances
- 4. Une prévision du produit de l’IS davantage crédible pour
- IV. les prÉvisions de recettes de TVA surestimées en raison de l’inadaptation du modÈle ÉconomÉtrique utilisÉ et d’un manque de concertation
- A. des erreurs importantes
- B. des causes qui auraient pu être anticipÉes
- V. les prÉvisions de recettes de l’accise sur les tabacs : des effets de comportement sous-estimÉs
- A. des recettes surévaluées
- B. Des surestimations qui ne tiennent pas compte de l’Évolution du comportement des consommateurs
- VI. des prÉvisions erronÉes en matiÈre de finances locales tant en recettes qu’en dÉpenses
- A. Des prÉvisions de recettes fiscales locales approximatives
- B. Les dÉpenses des collectivitÉs locales : Des prÉvisions alarmistes en 2024 qui font suite À une sous-estimation rÉcurrente en PLF pour 2023 et
- VII. Les recettes de sécurité sociale : une surévaluation de plus de 1 %
- 1. Une surestimation des prévisions de recettes de la sécurité sociale de 1,1 % en 2023 et de 1,3 % en 2024 ()
- 2. Des écarts qui s’expliquent principalement par la moindre croissance de la masse salariale
- 3. Une meilleure coopération entre les services administratifs permettrait d’affiner les prévisions de recettes de sécurité sociale
- I. Un cadrage macroÉconomique dÉfectueux
- Conclusion
- Contributions DES GROUPES POLITIQuES
- I. Contribution du groupe Rassemblement national
- II. Contribution du groupe Ensemble pour la république
- III. Contribution du groupe La France Insoumise ‑ Nouveau Front populaire
- IV. Contribution du groupe Droite républicaine
- V. Contribution du groupe Les Démocrates
- VI. Contribution du groupe gauche démocrate et républicaine
- Introduction
- I. La surestimation des recettes est une erreur de politique
- 1. La politique économique menée depuis 2017 a été présentée comme un levier de l’amélioration des finances publiques
- 2. L’exécutif s’est illusionné sur la réussite de sa politique
- 3. Une tendance collective à s’autopersuader que les recettes allaient suivre
- II. La surestimation des recettes est une erreur politique
- 1. Les gouvernements successifs ont été alertés sur l’optimisme de leurs prévisions
- 2. Au lieu de remettre en cause la politique, les responsables se dédouanent
- III. Les écarts aux prévisions ont été aggravés par l’application d’un mauvais remède : l’austérité
- 1. À force de mal baisser les impôts, les gouvernements ont renoncé à des ressources
- 2. Bien que les anciens membres du gouvernement admettent que le problème est une baisse des recettes, la seule solution proposée est une baisse des dépenses
- 3. Sans majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a occulté, atténué ou au moins retardé les mauvaises nouvelles pour favoriser l’adoption de son budget
- I. La surestimation des recettes est une erreur de politique
- Conclusion : Il faut désormais adopter un regard lucide sur les résultats de la politique de l’offre et appliquer enfin les bons remèdes
- recommandations du président éric coquerel
- Introduction
- Recommandations du rapporteur général charles de courson
- I. Un cadrage macroÉconomique dÉfectueux
- A. Une Évaluation erronÉe des composantes du PIB et des contributions À sa croissance
- B. L’insuffisante anticipation du maintien du taux d’épargne à un niveau élevé
- II. L’imposition sur le revenu : un manque de fiabilitÉ des sous‑jacents macroÉconomiques utilisÉs
- 1. En 2023 et 2024, les prévisions de recettes de l’impôt sur le revenu (IR) ont été surestimées
- 2. Ces écarts s’expliquent principalement par un plus faible dynamisme économique, conduisant à surestimer la croissance des salaires
- 3. Une surévaluation des recettes d’IR qui risque de se reproduire en
- 4. Une modification de la méthodologie utilisée pour calculer les sous-jacents macroéconomiques des revenus composant l’assiette de l’IR permettrait d’ajuster plus rapidement les prévisions de recettes correspondantes
- III. les prÉvisions de recettes de l’impÔt sur les sociÉtÉs : des erreurs rÉcurrentes et de grande ampleur dÉcoulant de l’utilisation d’un indicateur inadaptÉ, l’excÉdent brut d’exploitation
- 1. L’incapacité à prévoir l’évolution du bénéfice fiscal des entreprises
- 2. Des erreurs qui découlent d’une méthode de prévision fragile et « hors‑sol »
- 3. Des prévisions qui doivent être davantage fondées sur des informations provisoires transmises par les grandes entreprises au ministère de l’économie et des finances
- 4. Une prévision du produit de l’IS davantage crédible pour
- IV. les prÉvisions de recettes de TVA surestimées en raison de l’inadaptation du modÈle ÉconomÉtrique utilisÉ et d’un manque de concertation
- A. des erreurs importantes
- B. des causes qui auraient pu être anticipÉes
- V. les prÉvisions de recettes de l’accise sur les tabacs : des effets de comportement sous-estimÉs
- A. des recettes surévaluées
- B. Des surestimations qui ne tiennent pas compte de l’Évolution du comportement des consommateurs
- VI. des prÉvisions erronÉes en matiÈre de finances locales tant en recettes qu’en dÉpenses
- A. Des prÉvisions de recettes fiscales locales approximatives
- B. Les dÉpenses des collectivitÉs locales : Des prÉvisions alarmistes en 2024 qui font suite À une sous-estimation rÉcurrente en PLF pour 2023 et
- VII. Les recettes de sécurité sociale : une surévaluation de plus de 1 %
- 1. Une surestimation des prévisions de recettes de la sécurité sociale de 1,1 % en 2023 et de 1,3 % en 2024 ()
- 2. Des écarts qui s’expliquent principalement par la moindre croissance de la masse salariale
- 3. Une meilleure coopération entre les services administratifs permettrait d’affiner les prévisions de recettes de sécurité sociale
- I. Un cadrage macroÉconomique dÉfectueux
- Conclusion
- Travaux de la commission
- 1. Mardi 3 décembre 2024 à 16 heures 30 – compte rendu n°
- 2. Jeudi 5 décembre 2024 à 9 heures – compte rendu n°
- 3. Jeudi 5 décembre 2024 à 11 heures – compte rendu n°
- 4. Mardi 10 décembre 2024 à 16 heures – compte rendu n°
- 5. Mercredi 11 décembre 2024 à 9 heures – compte rendu n°
- 6. Mercredi 11 décembre 2024 à 14 heures 30 – compte rendu n°
- 7. Mercredi 11 décembre 2024 à 17 heures – compte rendu n°
- 8. Jeudi 12 décembre 2024 à 9 heures – compte rendu n°
- 9. Mardi 17 décembre 2024 à 16 heures – compte rendu n°
- 10. Mercredi 18 décembre 2024 à 9 heures – compte rendu n°
- 11. Mercredi 15 janvier 2025 à 9 heures – compte rendu n°
- 12. Mercredi 15 janvier 2025 à 15 heures – compte rendu n°
- 13. Jeudi 16 janvier 2025 à 9 heures – compte rendu n°
- 14. Mardi 21 janvier 2025 à 16 heures – compte rendu n°
- 15. Mercredi 22 janvier 2025 à 16 heures – compte rendu n°
- 16. Jeudi 23 janvier 2025 à 9 heures – compte rendu n°
- 17. Mardi 28 janvier 2025 à 16 heures 30 – compte rendu n°
- 18. Mardi 4 février 2025 à 16 heures 30 – compte rendu n°
- 19. Mercredi 5 février 2025 à 9 heures – compte rendu n°
- 20. Jeudi 6 février 2025 à 10 heures – compte rendu n°
- 21. Mardi 11 février 2025 à 16 heures 30 – compte rendu n°
- 22. Mercredi 12 février 2025 à 15 heures – compte rendu n°
- 23. Jeudi 13 février 2025 à 9 heures – compte rendu n°
- 24. Mercredi 19 février 2025 à 10 heures – compte rendu n°
- 25. Mercredi 19 février 2025 à 15 heures – compte rendu n°
- 26. Jeudi 20 février 2025 à 9 heures – compte rendu n°
- 27. Mardi 11 mars 2025 à 16 heures – compte rendu n°
- 28. Mercredi 12 mars 2025 à 15 heures – compte rendu n°
- 29. Mardi 18 mars 2025 à 16 heures 30 – compte rendu n°
- 30. Mercredi 26 mars 2025 à 16 heures 30 – compte rendu n°
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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