Rapport législatif
Assemblée nationale
rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Déposé le 09/04/2025
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →