Rapport législatif
Assemblée nationale
Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo
Déposé le 21/05/2025
Sommaire
- introduction
- I. La RÉpublique dÉmocratique du congo : un pays À l’intÉgritÉ territoriale menacÉe par le soutien du Rwanda au mouvement du 23 mars (M 23)
- A. La prise de goma : acmÉ d’une crise rÉgionale
- B. Une prÉdation Économique intense : un pillage systÉmatique des ressources naturelles par le RWANDA
- C. une crise humanitaire extrÊmement prÉoccupante
- II. La proposition de rÉsolution europÉenne appelle le Gouvernement et l’Union europÉenne À renforcer leur soutien À la rdc et À condamner les ingÉrences du mouvement M 23 soutenu par le Rwanda en intensifiant les sanctions À leur encontre
- A. Condamner l’ingÉrence ÉtrangÈre du mouvement M 23 et soutenir la paix
- B. Maintenir l’aide humanitaire
- C. EmpÊcher le pillage des ressources miniÈres en renforçant la traçabilitÉ
- I. La RÉpublique dÉmocratique du congo : un pays À l’intÉgritÉ territoriale menacÉe par le soutien du Rwanda au mouvement du 23 mars (M 23)
- Travaux de la commission
- Proposition de résolution européenne initiale
- amendements examinÉs par la commission
- proposition de résolution européenne
- annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnÉes par le rapporteur
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