Rapport législatif Assemblée nationale

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Déposé le 28/05/2025

Édouard Bénard

Édouard Bénard GDR

Député — Seine-Maritime (3)
Sommaire
  • INTRODUCTION
    • 1. Les allocations familiales, un soutien universel aux familles historiquement dès l’arrivée du premier enfant
    • 2. Une situation démographique nouvelle
      • a. Une baisse de la natalité depuis 2010, en dépit d’un désir d’enfants stable
      • b. Une augmentation du nombre de familles avec un seul enfant
    • 3. Des prestations familiales qui ne répondent plus totalement aux enjeux contemporains
      • a. Un accent porté sur les familles nombreuses
      • b. Des prestations familiales ouvertes dès le premier enfant sous conditions de ressources
      • c. Un décrochage des prestations familiales par rapport à l’inflation
    • 4. La nécessité d’ouvrir les allocations familiales dès le premier enfant
  • Commentaire des articles
  • travaux de la commission
  • ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR Le RAPPORTEUR
  • ANNEXE N° 2 : TABLEAU DU MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES
  • ANNEXE n° 3 : TEXTES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ABROGÉS OU MODIFIÉS À L’OCCASION DE L’EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗