Rapport législatif
Assemblée nationale
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Déposé le 28/05/2025
Sommaire
- Avant-propos
- I. Les rapatriés d’Indochine : une histoire oubliée
- A. Des camps de transit aux « centres d’accueil », la relégation des rapatriés d’Indochine par l’État français
- B. L’exclusion des rapatriés d’indochine des dispositifs d’aide destinés aux rapatriés d’Afrique du nord et notamment aux Harkis
- II. La nécessité de réparer une inégalité de traitement pour parachever le processus d’apaisement des mémoires
- A. Le sentiment d’abandon des rapatriés d’Indochine
- B. Une proposition de loi transpartisane pour reconnaître et réparer le préjudice subi par les rapatriés d’indochine ayant séjourné dans des centres d’accueil
- I. Les rapatriés d’Indochine : une histoire oubliée
- Commentaires des articles
- Travaux de la commission
- Annexe I : liste des personnes auditionnées par le rapporteur
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