Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Gabrielle CathalaLFI-NFP
Députée — Val-d'Oise (6)
Sommaire
- avant-propos
- Commentaire des articles
- Travaux de la commission
- ANNEXE N° 1 LISTE DES PERSONNES entendues PAR LA RAPPORTEURE
- Annexe N° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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