Rapport d'information
Assemblée nationale
La gestion de la dette sociale
Déposé le 02/10/2024
Sommaire
- Avant-Propos de M. Hadrien Clouet, Rapporteur
- Avant-Propos de Mme Stéphanie Rist, rapporteure
- introduction
- I. La dette sociale est une notion aux frontières mouvantes qui fait l’objet d’un encadrement juridique strict et d’une gestion distincte du reste de la dette publique
- A. La dette sociale : un exercice de définition indispensable à toute tentative de mesure
- B. L’identification de la dette sociale s’est accompagnÉe, dÈs l’origine, du choix de son cantonnement vis-à-vis du reste de la dette publique
- C. L’encadrement juridique de la dette sociale s’est ÉtoffÉ à mesure des reports successifs de sa date d’amortissement
- II. La gestion opérationnelle de la dette sociale est confiée à la Cades et à l’Acoss et se caractérise par sa qualité et son efficacité
- A. La gestion opérationnelle de la dette sociale par la Cades et l’aCoss : règles de fonctionnement et principales caractéristiques
- B. La Cades et l’Acoss ne connaissent aucune difficulté à emprunter
- C. La dette sociale est essentiellement financée par le biais de ressources spécifiquement consacrées à son remboursement
- III. Quatre ans aprĖs l’adoption du dernier programme de reprise de dette par la Cades, la situation financiĖre dÉgradÉe des comptes sociaux appelle À prendre d’autres mesures pour assurer le financement de la dette et rÉduire Les dÉficits
- A. Les lois du 7 aoÛt 2020 ont organisÉ une reprise de 136 milliards d’euros de dette par la Cades
- B. LA situation financiĖre de la sÉcuritÉ sociale prÉsente une trajectoire de dÉficits non maÎtrisÉe
- C. Cette situation appelle des mesures visant À assurer le financement de la dette accumulÉe hors Cades et À rÉduire les dÉficits de la sÉcuritÉ sociale
- I. La dette sociale est une notion aux frontières mouvantes qui fait l’objet d’un encadrement juridique strict et d’une gestion distincte du reste de la dette publique
- Travaux de la commission
- ANNEXE : Liste des personnes ENTENDUEs par les rapporteurs
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