Rapport d'information Assemblée nationale

L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Déposé le 14/04/2025

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle EPR

Députée — Gironde (8)

 Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette SOC

Député — Haute-Vienne (2)

 Julien Gabarron

Julien Gabarron RN

Député — Hérault (6)
Sommaire
  • INTRODUCTION
  • TITRE Ier : UNE PLANIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES QUI DEMEURE PERFECTIBLE
    • A. des documents de planification au contenu incertain
      • 1. Une stratégie nationale au milieu du gué
      • 2. L’enchevêtrement des autres documents de planification des risques
    • B. Des incitations non suivies d’effet
  • TITRE II : L’ACCENT MIS SUR LES ACTIONS AU PLUS PRÈS DU TERRAIN
    • A. Les obligations lÉgales de débroussaillement : une clarification attendue
    • B. B. L’efficacitÉ des mesures d’information et de prÉvention prises sur le terrain : une loi À mi-chemin
      • 1. Une « Journée nationale de la résilience » qui attend son heure
      • 2. Le développement des actions menées sur le terrain au plus près des citoyens
  • travaux de la commission
  • Liste des personnes auditionnÉes

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