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Rejeté Scrutin public · 29 janvier 2025

l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

30Pour
80Contre
0Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
30 députés
Contre : 30
Socialistes et apparentésSOC
24 députés
Pour : 3 Contre : 21
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
14 députés
Pour : 14
Écologiste et SocialECOS
12 députés
Pour : 12
Ensemble pour la RépubliqueEPR
12 députés
Contre : 11 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
4 députés
Contre : 4
Union des droites pour la RépubliqueUDR
4 députés
Contre : 4
Les DémocratesDEM
3 députés
Contre : 3
Droite RépublicaineDR
2 députés
Contre : 2
Non inscritNI
2 députés
Contre : 2
Non rattaché
2 députés
Contre : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (111)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Gabriel Amard
Gabriel Amard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Matthias Tavel
Matthias Tavel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
NI
Contre
NI
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
UDR UDR
Contre
UDR UDR
Contre
UDR UDR
Contre
UDR UDR
Contre
Marina Ferrari Non rattaché
Non rattaché
Contre
Arnaud Sanvert Non rattaché
Non rattaché
Contre