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10 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
23
Pour
34
Contre
4
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Contre : 17
EPR
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Pour : 3 Contre : 6 Abstention : 2 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
12 députés
Pour : 12
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Pour : 4 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Contre : 5
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
4 députés
Contre : 4
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Pour : 1 Abstention : 2
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (63)

Député·e Vote
Pour
Pour
Non votant
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Abstention
Abstention
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre