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10 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
15
Pour
27
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
13 députés
Contre : 12 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Pour : 13
RN
Rassemblement National
RN
6 députés
Contre : 6
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Contre : 4 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Contre : 3
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
1 député
Abstention : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (45)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Pour