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10 juillet 2026 Rejeté

le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
17
Pour
28
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
15 députés
Pour : 15
EPR
Ensemble pour la République
EPR
11 députés
Contre : 10 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
9 députés
Contre : 9
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Contre : 5 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Contre : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Pour : 2
DR
Droite Républicaine
DR
1 député
Contre : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (47)

Député·e Vote
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour