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17 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
32
Pour
19
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
12 députés
Pour : 11 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
11 députés
Contre : 11
EPR
Ensemble pour la République
EPR
8 députés
Pour : 7 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Pour : 6
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
6 députés
Contre : 5 Abstention : 1
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Pour : 4
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Pour : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Contre : 3

Votes nominatifs (54)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Contre
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre