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17 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
27
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
13 députés
Pour : 12 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Pour : 5
EPR
Ensemble pour la République
EPR
3 députés
Pour : 2 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
3 députés
Pour : 3
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
2 députés
Pour : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (29)

Député·e Vote
Non votant
Pour
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour