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Rejeté Scrutin public · 1 octobre 2026

l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

21Pour
22Contre
10Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Écologiste et SocialECOS
10 députés
Pour : 6 Contre : 4
Ensemble pour la RépubliqueEPR
10 députés
Pour : 1 Contre : 8 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
9 députés
Pour : 2 Contre : 7
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
7 députés
Pour : 7
Rassemblement NationalRN
7 députés
Abstention : 7
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 1 Abstention : 3
Horizons & IndépendantsHOR
3 députés
Pour : 2 Contre : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
2 députés
Pour : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Contre : 2

Votes nominatifs (54)

Député·e Groupe Vote
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Pour
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Abstention
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Abstention
DEM DEM
Abstention
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Contre
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre