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Rejeté Scrutin public · 29 octobre 2026

l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

9Pour
48Contre
3Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
23 députés
Contre : 23
Ensemble pour la RépubliqueEPR
8 députés
Pour : 7 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
7 députés
Contre : 7
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
7 députés
Contre : 7
Droite RépublicaineDR
6 députés
Contre : 6
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 2 Abstention : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
3 députés
Contre : 3
Socialistes et apparentésSOC
2 députés
Contre : 2
Horizons & IndépendantsHOR
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (61)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
Eva Sas
Eva Sas ECOS
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Contre
GDR GDR
Contre
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Abstention
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Abstention
DEM DEM
Abstention
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre