Le présent amendement vise à ouvrir des crédits sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » dans le cadre du plan stratégique « Douane 2030 » . Ce plan a été présenté par le ministre de l’Action et des Comptes publics en juillet 2026.
Denis
Masséglia.
Député de la 5ᵉ circonscription du Maine-et-Loire. Groupe Ensemble pour la République.
- Ensemble pour la République
- CommissionFinances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Actif depuis20 juil. 2024 · 309 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Rien à signaler parmi les activités professionnelles, participations financières et fonctions dirigeantes déclarées.
Déclaré le 02/12/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 6 pour, 0 contre, 1 abstention, 7 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
AbsentSon groupe : pour - 18 nov. 2026
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : contre - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
PourComme son groupe - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
PourComme son groupe - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbstentionComme son groupe - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentSon groupe : abstention - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
110votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 2518 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 4.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe EPR- 3 nov. 2026L'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe contre
- 2 nov. 2026L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe pour
- 2 nov. 2026L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe contre
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
DENIS MASSÉGLIA ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Denis Masséglia a réellement voté.
DENIS MASSÉGLIA ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Maine-et-Loire
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Maine-et-Loire5ᵉ circonscription.
- Denis Masseglia Ensemble65,6 %
- Gilles Bourdouleix Union de l'extrême droite34,2 %
- France Moreau Union de la gauche (NFP)0,2 %
Premier tour : Denis Masseglia 33,7 % · Gilles Bourdouleix 30,5 % · France Moreau 21,3 % · Jacquelin Ligot 10,2 %. Suffrages exprimés au second tour : 50 596.
25 Boulevard Gustave Richard, 49300 Cholet
- François Gernigon 1re
- Stella Dupont 2ᵉ
- Anne-Laure Blin 3ᵉ
- Laetitia Saint-Paul 4ᵉ
- Nicole Dubré-Chirat 6ᵉ
- Patricia Maussion 7ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2027
- Interventions
- 0
- Amendements
- 154
- Votes
- 567
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 128
- Votes
- 711
- 03
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 32
- Votes
- 94
- 04
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Interventions
- 0
- Amendements
- 31
- Votes
- 0
- 05
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
- Interventions
- 0
- Amendements
- 26
- Votes
- 0
- 06
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Interventions
- 42
- Amendements
- 2
- Votes
- 227
234prises de parole
en séance publique.
Soit environ 17000 mots prononcés sur 38 séances, 204ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde, l’Institut national de l’audiovisuel : notre audiovisuel public se trouve aujourd’hui dans une situation éminemment critique. Rembobinons. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Une loi de finances de fin de gestion n’est pas le lieu des grands choix budgétaires : pour cela, il y a le projet de loi de finances pour 2027. Nous abordons un texte qui répond à une question simple mais essentielle : l’État a-t-il tenu ce que le Parlement avait voté ? La réponse est tout aussi simple : oui. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Constance Le GripEPR98
Brigitte KlinkertEPR94
Stéphane BuchouEPR92
Dorine BregmanSOC85
Fanny Dombre CosteSOC48
Céline CalvezEPR44
Nombre de cosignatures sur les 430 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1043 au total).
- LFI-NFP 11 %
- ECOS 14 %
- SOC 15 %
- LIOT 1 %
- EPR 52 %
- DEM 1 %
- HOR 1 %
- DR 1 %
- NI 2 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 430 98ᵉ sur 574
- Cosignés
- 1043 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 55 13 % de ses dépôts
- Adoptés 55
- Rejetés 139
- Tombés 43
- Retirés 27
- Irrecevables 56
- Non soutenus 33
- Sort non renseigné 77
Le présent amendement vise à revenir sur la diminution de 25 millions d'euros du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA-CVAE) affectée à CCI France, prévue par le présent projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 7 86 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Sports, de la jeunesse et de la vie associative 1
- Travail et de l’emploi 1
- Transports 1
- Intelligence artificielle et du numérique 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 72 % de son activité classée, pic en octobre 2026| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||||||
| Culture & médias | ||||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Numérique & IA |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme DEM (86 %) et le moins comme LFI-NFP (30 %).
- LFI-NFP30 %
- GDR33 %
- ECOS37 %
- SOC42 %
- LIOT75 %
- EPR son groupe96 %
- DEM86 %
- HOR83 %
- DR77 %
- RN49 %
- NI71 %
- UDR51 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 48 % 539 sur 1113
- 90 derniers jours
- 41 % 682 sur 1646
- Toute la législature
- 25 % 2518 sur 10080
- Présence relevée
- 35 % 212 présences, 381 absences, 10 excusées
- None212 / 603
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Le crédit d’impôt internationalRapport d'information · 22 juil. 2026
- PPLO financement de l’audiovisuel publicRapport législatif · 13 nov. 2024
- Les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028Rapport d'information · 6 nov. 2024
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



