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Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 9578 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 16 pour · 72 contre · 8 abst.
  2. AN L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 4 contre · 49 abst.
  3. AN L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 90 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 99 contre · 1 abst.
  5. AN L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 97 contre · 0 abst.
  6. AN L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 99 contre · 2 abst.
  7. AN L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 99 contre · 1 abst.
  8. AN L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 50 pour · 88 contre · 0 abst.
  9. AN L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 39 pour · 90 contre · 0 abst.
  10. AN L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 85 contre · 4 abst.
  11. AN L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 41 contre · 48 abst.
  12. AN L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 53 pour · 59 contre · 17 abst.
  13. AN L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 74 contre · 16 abst.
  14. AN L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 36 pour · 81 contre · 0 abst.
  15. AN L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 73 contre · 1 abst.
  16. AN L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 70 contre · 0 abst.
  17. AN L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 52 pour · 1 contre · 63 abst.
  18. AN L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 63 contre · 6 abst.
  19. AN L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 86 contre · 1 abst.
  20. AN L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 65 contre · 3 abst.
  21. AN L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst.
  22. AN L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 71 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 71 contre · 1 abst.
  24. AN L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 75 contre · 2 abst.
  25. AN L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 2 contre · 48 abst.
  26. AN L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 48 pour · 54 contre · 0 abst.
  27. AN L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 49 pour · 47 contre · 4 abst.
  28. AN L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 27 contre · 50 abst.
  29. AN L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 54 contre · 1 abst.
  30. AN L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 69 contre · 4 abst.
  31. AN L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 49 contre · 28 abst.
  32. AN L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 40 contre · 10 abst.
  33. AN L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 26 pour · 17 contre · 50 abst.
  34. AN L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 36 contre · 34 abst.
  35. AN L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 71 contre · 0 abst.
  36. AN L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 59 pour · 31 contre · 2 abst.
  37. AN L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 74 contre · 0 abst.
  38. AN L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 69 contre · 0 abst.
  39. AN L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 73 contre · 3 abst.
  40. AN L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 68 contre · 8 abst.
  41. AN L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 52 contre · 2 abst.
  42. AN L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 48 pour · 50 contre · 1 abst.
  43. AN L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 36 pour · 53 contre · 9 abst.
  44. AN L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 54 contre · 1 abst.
  45. AN L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 51 contre · 1 abst.
  46. AN L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 45 contre · 2 abst.
  47. AN L'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 46 pour · 49 contre · 1 abst.
  48. AN L'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 71 contre · 1 abst.
  49. AN L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 56 contre · 8 abst.
  50. AN L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 26 contre · 39 abst.