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Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 9578 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 49 contre · 70 abst.
  2. AN L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 72 contre · 67 abst.
  3. AN L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 54 contre · 63 abst.
  4. AN L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 55 contre · 57 abst.
  5. AN L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 62 pour · 10 contre · 46 abst.
  6. AN L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 58 contre · 0 abst.
  7. AN L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 5 abst.
  8. AN L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 77 contre · 4 abst.
  9. AN L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 52 contre · 55 abst.
  10. AN L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 71 contre · 67 abst.
  11. AN L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 5 pour · 79 contre · 64 abst.
  12. AN L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 66 pour · 88 contre · 4 abst.
  13. AN L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 100 pour · 27 contre · 3 abst.
  14. AN L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 97 pour · 7 contre · 49 abst.
  15. AN L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 48 pour · 99 contre · 4 abst.
  16. AN L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 42 contre · 59 abst.
  17. AN L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 60 pour · 92 contre · 5 abst.
  18. AN L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 100 contre · 15 abst.
  19. AN L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 103 contre · 17 abst.
  20. AN L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 67 pour · 86 contre · 5 abst.
  21. AN L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 122 contre · 6 abst.
  22. AN L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 59 pour · 51 contre · 6 abst.
  23. AN L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 82 contre · 1 abst.
  24. AN L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 159 pour · 9 contre · 3 abst.
  25. AN L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 72 pour · 33 contre · 74 abst.
  26. AN L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 90 abst.
  27. AN L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 61 pour · 56 contre · 78 abst.
  28. AN L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 74 pour · 102 contre · 13 abst.
  29. AN L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 68 pour · 124 contre · 7 abst.
  30. AN L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 164 pour · 40 contre · 6 abst.
  31. AN L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 152 pour · 60 contre · 0 abst.
  32. AN L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 151 pour · 60 contre · 0 abst.
  33. AN L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 149 pour · 60 contre · 2 abst.
  34. AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst.
  35. AN L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 78 contre · 6 abst.
  36. AN L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 83 contre · 9 abst.
  37. AN L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 79 contre · 5 abst.
  38. AN L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 60 contre · 12 abst.
  39. AN L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 81 contre · 7 abst.
  40. AN L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 73 pour · 32 contre · 36 abst.
  41. AN L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 97 pour · 56 contre · 13 abst.
  42. AN L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 33 contre · 5 abst.
  43. AN L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 76 contre · 2 abst.
  44. AN L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 5 abst.
  45. AN L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 45 pour · 40 contre · 44 abst.
  46. AN L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 16 contre · 4 abst.
  47. AN L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 45 contre · 19 abst.
  48. AN L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 36 contre · 43 abst.
  49. AN L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 44 contre · 38 abst.
  50. AN L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 84 contre · 2 abst.