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Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 9578 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 27 contre · 38 abst.
  2. AN L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 43 contre · 1 abst.
  3. AN L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 46 contre · 2 abst.
  4. AN L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 61 contre · 2 abst.
  5. AN L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 54 contre · 4 abst.
  6. AN L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 30 pour · 27 contre · 36 abst.
  7. AN L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 50 contre · 1 abst.
  8. AN L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 33 pour · 26 contre · 37 abst.
  9. AN L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 58 contre · 0 abst.
  10. AN L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 51 pour · 37 contre · 4 abst.
  11. AN L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 32 contre · 29 abst.
  12. AN L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 36 pour · 35 contre · 6 abst.
  13. AN L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 47 contre · 25 abst.
  14. AN L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 52 contre · 1 abst.
  15. AN L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 32 contre · 29 abst.
  16. AN L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 29 pour · 26 contre · 27 abst.
  17. AN L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 46 pour · 39 contre · 1 abst.
  18. AN L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 47 contre · 5 abst.
  19. AN L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 37 contre · 29 abst.
  20. AN L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 58 contre · 0 abst.
  21. AN L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 22 abst.
  22. AN L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 53 contre · 2 abst.
  23. AN L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 25 contre · 28 abst.
  24. AN L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 30 contre · 15 abst.
  25. AN L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 31 contre · 15 abst.
  26. AN L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 29 contre · 12 abst.
  27. AN L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 18 pour · 7 contre · 50 abst.
  28. AN L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 49 pour · 23 contre · 2 abst.
  29. AN L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 38 contre · 6 abst.
  30. AN L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 22 contre · 0 abst.
  31. AN L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 30 pour · 28 contre · 0 abst.
  32. AN L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 9 pour · 20 contre · 0 abst.
  33. AN L'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 9 pour · 21 contre · 0 abst.
  34. AN L'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 6 pour · 18 contre · 0 abst.
  35. AN L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 43 pour · 13 contre · 4 abst.
  36. AN L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 22 pour · 14 contre · 23 abst.
  37. AN L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 24 pour · 15 contre · 25 abst.
  38. AN L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 43 contre · 1 abst.
  39. AN L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 41 contre · 1 abst.
  40. AN L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 26 contre · 4 abst.
  41. AN L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 40 contre · 2 abst.
  42. AN L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 30 contre · 0 abst.
  43. AN L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 34 pour · 12 contre · 12 abst.
  44. AN L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 31 pour · 12 contre · 3 abst.
  45. AN L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 45 pour · 15 contre · 7 abst.
  46. AN L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 35 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 23 pour · 14 contre · 20 abst.
  48. AN L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 33 contre · 0 abst.
  49. AN L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 23 pour · 14 contre · 20 abst.
  50. AN L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 32 contre · 1 abst.