Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 9578 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 25 contre · 6 abst.
  2. AN L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 16 contre · 1 abst.
  3. AN L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 35 pour · 29 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 3 pour · 22 contre · 31 abst.
  5. AN L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 39 contre · 0 abst.
  6. AN L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 40 contre · 0 abst.
  7. AN L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 12 pour · 48 contre · 1 abst.
  8. AN L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 9 pour · 57 contre · 0 abst.
  9. AN L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 30 pour · 28 contre · 5 abst.
  10. AN L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 30 pour · 22 contre · 11 abst.
  11. AN L'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 0 contre · 9 abst.
  12. AN L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 42 pour · 17 contre · 2 abst.
  13. AN L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 47 contre · 0 abst.
  14. AN L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 11 pour · 18 contre · 30 abst.
  15. AN L'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 46 contre · 1 abst.
  16. AN L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 11 pour · 45 contre · 3 abst.
  17. AN L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 14 pour · 50 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 29 contre · 5 abst.
  19. AN L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 1 abst.
  20. AN L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 11 pour · 49 contre · 0 abst.
  21. AN L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 19 contre · 28 abst.
  22. AN L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 13 pour · 6 contre · 42 abst.
  23. AN L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 33 contre · 3 abst.
  24. AN L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 33 pour · 28 contre · 4 abst.
  25. AN L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 48 contre · 2 abst.
  26. AN L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 38 contre · 8 abst.
  27. AN L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 15 pour · 14 contre · 37 abst.
  28. AN L'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 8 contre · 4 abst.
  29. AN L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 32 contre · 2 abst.
  30. AN L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 32 pour · 26 contre · 3 abst.
  31. AN L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 15 pour · 20 contre · 26 abst.
  32. AN L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 39 contre · 0 abst.
  33. AN L'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 5 pour · 24 contre · 1 abst.
  34. AN L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 15 pour · 45 contre · 0 abst.
  35. AN L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 16 pour · 47 contre · 0 abst.
  36. AN L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 51 contre · 0 abst.
  37. AN L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 49 contre · 0 abst.
  38. AN L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 51 contre · 0 abst.
  39. AN L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 52 contre · 0 abst.
  40. AN L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 55 contre · 0 abst.
  41. AN L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 53 contre · 0 abst.
  42. AN L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 53 contre · 10 abst.
  43. AN L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 53 contre · 9 abst.
  44. AN L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 51 contre · 11 abst.
  45. AN L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 52 contre · 0 abst.
  46. AN L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 34 contre · 1 abst.
  47. AN L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 16 pour · 49 contre · 0 abst.
  48. AN L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 48 contre · 0 abst.
  49. AN L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 46 contre · 0 abst.
  50. AN L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 46 contre · 0 abst.